Conditions générales de vente
1. Application et opposabilité des conditions de vente
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par l’entreprise Agence IDEO via son site internet ou via un devis envoyé par nos soins et signé par le client. L’acquisition d’un service à travers le présent site ou devis implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Services
Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de’Agence IDEO ne pourrait être engagée.
3. Devis et prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont déterminés sur la base d’un devis préalablement accepté par le client.
4. Commandes
Le client passe sa demande de devis en ligne. Toute acceptation du devis signifie acceptation des prix et descriptions des services proposés.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la date d’acceptation du devis par le client. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque ou par tout autre moyen proposé sur le site ou sur le devis.
6. Exécution de la prestation
La prestation de service est exécutée à l’adresse indiquée par le client lors de sa demande de devis. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
7. Annulation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord préalable et explicite.
8. Responsabilité
Agence IDEO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Données personnelles
Agence IDEO se réserve le droit de collecter des données sur le client. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la demande de devis et la réalisation de la prestation. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par l’entreprise Agence IDEO via son site internet ou via un devis envoyé par nos soins et signé par le client. L’acquisition d’un service à travers le présent site ou devis implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Services
Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de’Agence IDEO ne pourrait être engagée.
3. Devis et prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont déterminés sur la base d’un devis préalablement accepté par le client.
4. Commandes
Le client passe sa demande de devis en ligne. Toute acceptation du devis signifie acceptation des prix et descriptions des services proposés.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la date d’acceptation du devis par le client. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque ou par tout autre moyen proposé sur le site ou sur le devis.
6. Exécution de la prestation
La prestation de service est exécutée à l’adresse indiquée par le client lors de sa demande de devis. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
7. Annulation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord préalable et explicite.
8. Responsabilité
Agence IDEO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Données personnelles
Agence IDEO se réserve le droit de collecter des données sur le client. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la demande de devis et la réalisation de la prestation. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
